⚖️ Modèles Fiduciaires

LETTRE D'INTENTION FIDUCIAIRE
COMMUNAUTÉ ÉCOSYSTÉMIQUE RÉGÉNÉRATIVE (CÉR)

1. INTENTION DU DÉPOSANT

Par la présente, le Déposant exprime son intention claire de :

• Mettre temporairement à disposition un espace situé au [adresse du lieu]
• Soutenir une activité vivante, respectueuse, et régénérative
• Sans transfert de propriété, sans cession de droit réel
• Pour une durée initiale de [12 mois], renouvelable d'un commun accord

Cette intention est fondée sur la confiance, le discernement mutuel et l'expérimentation consciente.

2. NATURE DU TRUST VIVANT

Il s'agit d'un acte moral à portée fiduciaire. Le Déposant demeure pleinement propriétaire et autorise :

• L'usage temporaire et respectueux du lieu par la Communauté
• L'installation de structures légères, démontables ou évolutives
• Les activités non lucratives liées aux valeurs CÉR (écologie, entraide, artisanat)

3. RETRAIT OU ÉVOLUTION

Le Déposant peut : Retirer son intention avec préavis de 30 jours ou proposer une évolution vers un cadre plus formel.

La Communauté s'engage à : Respecter l'intégrité du lieu, maintenir le dialogue, restaurer si requis.

4. FONDEMENT ÉTHIQUE

Cette lettre repose sur l'idée que la terre ne nous appartient pas, mais nous est confiée. Elle incarne un acte de confiance mutuelle et une expérimentation vivante de cohabitation consciente.

CONVENTION D'USAGE À PORTÉE FIDUCIAIRE
(Modèle renforcé — CÉR)

1. OBJET DE LA CONVENTION

Le Propriétaire met à disposition l'usage d'un terrain situé au [adresse complète].

Mise à disposition à titre gracieux, non commercial, pour usage communautaire, régénératif et non lucratif.

Aucun transfert de propriété. Le Propriétaire demeure titulaire plein du titre de propriété.

2. DURÉE DE L'USAGE

Durée initiale : [12 mois], renouvelable tacitement avec préavis de 30 jours.

3. DESTINATION DU LIEU

• Activités communautaires (soin, artisanat, agriculture, habitat léger)
• Structures temporaires, démontables, respectueuses de l'environnement
• Membres CÉR adhérant au Code d'Honneur et Charte interne

4. ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ

• Respecter l'intégrité physique, écologique et spirituelle du lieu
• Informer régulièrement le Propriétaire de l'usage en cours
• Ne pas sous-louer, ni céder, ni aliéner l'usage à un tiers
• Libérer le lieu avec 30 jours de préavis si requis

5. ENGAGEMENTS DU PROPRIÉTAIRE

• Respecter la paix et liberté d'usage tant que les engagements sont respectés
• Ne pas interférer sauf non-respect manifeste de la convention
• Informer à l'avance de toute intention de modification

6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Cette convention repose sur la confiance, la volonté mutuelle et l'harmonie des intentions. Elle peut évoluer vers une fiducie d'usage formelle selon les besoins de long terme.

FIDUCIE VIVANTE
COMMUNAUTÉ ÉCOSYSTÉMIQUE RÉGÉNÉRATIVE (CÉR)

1. CONSTITUTION DE LA FIDUCIE

Le Constituant établit une fiducie d'usage vivant sur le bien suivant :

📍 [Description complète du bien, terrain ou immeuble — adresse, lot, etc.]

Ce bien demeure enregistré au nom du Constituant, mais est mis en fiducie pour usage, développement, protection et bénéfice de la CÉR.

2. OBJET DE LA FIDUCIE

• Soutenir le développement d'une cellule CÉR locale
• Protéger le lieu de toute spéculation, détournement ou usage contraire à la vision
• Favoriser l'autonomie, la transmission des savoirs, la régénération des ressources

Aucune finalité commerciale ou lucrative ne peut dériver de cette fiducie.

3. DROITS DU FIDUCIAIRE GESTIONNAIRE

• Gérer le bien en respect de la charte CÉR et du Code d'Honneur
• Tenir une mémoire vivante des usages, membres, évolutions
• Préserver l'esprit du lieu et maintenir un lien de respect avec le Constituant

4. DROITS DU CONSTITUANT

• Conserve le titre légal au registre foncier (sauf volonté future de transfert)
• Peut demander consultation sur les usages ou décisions majeures
• Peut décider par testament de transférer formellement la propriété au trust

5. DURÉE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

Fiducie constituée pour durée indéterminée. Tout conflit traité selon les principes CÉR : écoute, médiation, cercle mémoire.

Document pouvant être notarié, enregistré ou conservé selon volonté des parties.