Accords Territoriaux

Vous avez un espace, un terrain, un bâtiment. Voici comment le mettre au service du réseau — à votre rythme, selon vos conditions.

Du simple prêt de lieu au legs complet

Les accords sont organisés en 7 niveaux (A1 à C2), regroupés en trois familles. Téléchargez le PDF pour lire ou faire signer tel quel, la version DOCX pour adapter avec votre conseiller juridique.

Guide des niveaux (PDF) Guide des niveaux (DOCX)

PDF : lecture / signature  ·  DOCX : adaptation avec conseiller juridique

Les 3 familles d'accords

Famille A — Mise à disposition

Prêts d'espaces ou de terrains pour un usage ponctuel ou limité dans le temps, sans changement de régime de propriété. Idéal pour tester la relation avec le réseau.

Famille B — Engagement territorial

Accords qui structurent dans la durée l'usage partagé d'un lieu, avec des responsabilités plus claires entre propriétaire et communauté.

Famille C — Transmission

Accords de fiducie, don ou legs qui protègent un territoire à long terme au bénéfice de la CÉR et des générations futures.

Les 7 niveaux en un coup d'œil

Aperçu non juridique — les détails exacts sont dans les modèles téléchargeables ci-dessous.

NiveauAccordDurée typiqueType d'engagement
A1Bail simple d'espacecourt termemise à disposition légère
A2Accord événementévénement ponctuelusage ciblé
A3Jardin collectif1 saison et +projet communautaire récurrent
B1Bail écosystémiquepluriannuelengagement durable
B2Accord de cogestionpluriannuelgestion partagée du lieu
C1Fiducie foncièrelong termeprotection structurée
C2Don / Legs au réseaudéfinitiftransmission complète

Télécharger les modèles d'accord

Chaque modèle est disponible en PDF (pour lire, imprimer ou faire signer) et en DOCX (pour adapter avec votre conseiller juridique).

A1

Bail simple d'espace

Modèle officiel Cooppère — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.

PDF DOCX
A2

Accord événement

Modèle officiel Cooppère — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.

PDF DOCX
A3

Jardin collectif

Modèle officiel Cooppère — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.

PDF DOCX
B1

Bail écosystémique

Modèle officiel Cooppère — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.

PDF DOCX
B2

Accord de cogestion

Modèle officiel Cooppère — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.

PDF DOCX
C1

Fiducie foncière

Modèle officiel Cooppère — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.

PDF DOCX
C2

Don / Legs au réseau

Modèle officiel Cooppère — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.

PDF DOCX

Types de propriétés compatibles

Salle / espace intérieur

A1, A2

Jardin / terrain cultivable

A3, B1

Forêt / milieu naturel

B1, B2, C1, C2

Bâtiment résidentiel / mixte

B2, C1, C2

Propriété municipale / institutionnelle

A2, B1, partenariats à définir

Questions fréquentes

Puis-je revenir en arrière ? Oui. La plupart des niveaux sont conçus comme des paliers progressifs. Vous pouvez arrêter ou revenir à un niveau inférieur, selon les modalités prévues dans chaque accord.
Dois-je passer par tous les niveaux dans l'ordre ? Non. Selon votre situation et votre lien avec le réseau, il peut être pertinent de commencer directement par un niveau intermédiaire ou élevé (ex. B1 ou C1).
Cooppère peut-il m'aider à choisir ? Oui. Un échange avec le Gardien Fondateur ou une ULA expérimentée permet de trouver le niveau le plus juste pour votre lieu et votre intention.

Explorer vos options avec le réseau

Que vous soyez propriétaire d'un petit jardin, d'une forêt, d'un bâtiment ou d'un lieu mixte, il existe un chemin d'engagement adapté.

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