Accords Territoriaux
Vous avez un espace, un terrain, un bâtiment. Voici comment le mettre au service du réseau — à votre rythme, selon vos conditions.
Du simple prêt de lieu au legs complet
Les accords territoriaux Cooppère sont organisés en 7 niveaux d’engagement (A1 à C2), regroupés en trois familles. Ils couvrent des situations allant de la mise à disposition ponctuelle d’une salle jusqu’au don ou legs d’un territoire complet au réseau.
Le détail juridique complet est dans vos documents originaux :
Cooppere_guide_niveaux_engagement.docx et les modèles A1 → C2 ci‑dessous.
Les 3 familles d’accords
Famille A — Mise à disposition
Prêts d’espaces ou de terrains pour un usage ponctuel ou limité dans le temps, sans changement de régime de propriété. Idéal pour tester la relation avec le réseau.
Famille B — Engagement territorial
Accords qui structurent dans la durée l’usage partagé d’un lieu, avec des responsabilités plus claires entre propriétaire et communauté.
Famille C — Transmission
Accords de fiducie, don ou legs qui protègent un territoire à long terme au bénéfice de la CÉR et des générations futures.
Les 7 niveaux en un coup d’œil
Le tableau détaillé se trouve dans Cooppere_guide_niveaux_engagement.docx. Voici un aperçu non juridique, pour se repérer :
| Niveau | Accord | Durée typique | Type d’engagement |
|---|---|---|---|
| A1 | Bail simple d’espace | court terme | mise à disposition légère |
| A2 | Accord événement | événement ponctuel | usage ciblé |
| A3 | Jardin collectif | 1 saison et + | projet communautaire récurrent |
| B1 | Bail écosystémique | pluriannuel | engagement durable |
| B2 | Accord de cogestion | pluriannuel | gestion partagée du lieu |
| C1 | Fiducie foncière | long terme | protection structurée |
| C2 | Don / Legs au réseau | définitif | transmission complète |
Pour les détails juridiques exacts (clauses, signatures, annexes), se référer uniquement aux documents originaux Cooppère (.docx) fournis par le Gardien Fondateur.
Types de propriétés compatibles
Salle / espace intérieur
A1, A2
Jardin / terrain cultivable
A3, B1
Forêt / milieu naturel
B1, B2, C1, C2
Bâtiment résidentiel / mixte
B2, C1, C2
Propriété municipale / institutionnelle
A2, B1, partenariats à définir
Télécharger les modèles d’accord (DOCX)
A1 — Bail simple d’espace
Modèle original Cooppère (.docx) — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.
Télécharger (DOCX)A2 — Accord événement
Modèle original Cooppère (.docx) — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.
Télécharger (DOCX)A3 — Jardin collectif
Modèle original Cooppère (.docx) — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.
Télécharger (DOCX)B1 — Bail écosystémique
Modèle original Cooppère (.docx) — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.
Télécharger (DOCX)B2 — Accord de cogestion
Modèle original Cooppère (.docx) — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.
Télécharger (DOCX)C1 — Fiducie foncière
Modèle original Cooppère (.docx) — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.
Télécharger (DOCX)C2 — Don / Legs au réseau
Modèle original Cooppère (.docx) — à adapter avec votre conseiller juridique au besoin.
Télécharger (DOCX)Questions fréquentes
• Puis‑je revenir en arrière ?
Oui. La plupart des niveaux sont conçus comme des paliers progressifs. Vous pouvez arrêter ou revenir à
un niveau inférieur, selon les modalités prévues dans chaque accord.
• Dois‑je passer par tous les niveaux dans l’ordre ?
Non. Selon votre situation et votre lien avec le réseau, il peut être pertinent de commencer directement
par un niveau intermédiaire ou élevé (ex. B1 ou C1).
• Cooppère peut‑il m’aider à choisir ?
Oui. Un échange avec le Gardien Fondateur ou une ULA expérimentée permet de trouver le niveau le plus
juste pour votre lieu et votre intention.
Explorer vos options avec le réseau
Que vous soyez propriétaire d’un petit jardin, d’une forêt, d’un bâtiment ou d’un lieu mixte, il existe un chemin d’engagement adapté.