Statuts de la CÉR

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📜 Statuts Constitutifs

Association Communauté Écosystémique Régénérative (CÉR)

Cooppère — The CoopFather Network

Organisation à but non lucratif — Juridiction Québec / Canada / Internationale — Version 2.2

Préambule

Les présents statuts régissent l'Association Communauté Écosystémique Régénérative, connue sous le nom d'usage Cooppère et sous l'appellation fondatrice The CoopFather Network.

Cooppère est fondée sur la conviction que la coopération humaine, la régénération des ressources naturelles et la souveraineté collective peuvent coexister avec une gouvernance claire, protégée et évolutive. Elle refuse autant l'extractivisme économique que la dissolution de la vision fondatrice au profit de décisions collectives non alignées.

Article 1 — Dénomination et Identité

1.1 Nom légal

Association Communauté Écosystémique Régénérative (CÉR)

1.2 Noms d'usage

Nom commercial : Cooppère
Réseau fondateur : The CoopFather Network
Abréviation officielle : CÉR

1.3 Siège social

Province de Québec, Canada. Peut être déplacé par résolution du CA sans modification des présents statuts.

1.4 Portée territoriale

Opère principalement au Québec et au Canada, avec vocation internationale. Des ULAs peuvent être créées dans toute juridiction compatible avec la mission.

Article 2 — Mission, Vision et Valeurs

2.1 Mission

Soutenir la création, la croissance et l'interconnexion de communautés autonomes fondées sur la coopération vivante, la régénération des ressources, l'habitat alternatif et l'échange équitable — en dehors des logiques extractives, industrielles ou financières classiques.

2.2 Objets spécifiques

Offrir un cadre sécuritaire, équitable et non lucratif pour la gestion collective des biens, services, savoir-faire, espaces, outils et ressources entre ses membres
Promouvoir la souveraineté alimentaire, l'artisanat local, l'innovation sociale et la biotechnologie régénérative
Faciliter les échanges non commerciaux via le Carnet d'échange Cooppère — acceptant JEU, GSM, Banque au Point Cœur, contributions en nature et monnaies partenaires selon ententes en vigueur
Développer et déployer le BiorgSystem au bénéfice des membres et communautés
Établir et soutenir un réseau d'ULAs partout où la mission peut s'incarner
Assurer la pérennité de la vision fondatrice à travers une gouvernance transparente et protégée

2.3 Valeurs fondamentales

Respect du vivant
Non-domination
Transparence bienveillante
Réversibilité
Régénération
Souveraineté douce

Article 3 — Caractère Non Lucratif

L'organisme est constitué et opère sans but lucratif. Aucun profit, gain ou actif ne peut être distribué à ses membres, administrateurs ou dirigeants, sauf pour fins légitimes de services rendus ou remboursement de dépenses dûment justifiées.

Précision importante : Le caractère non lucratif ne s'applique pas à la propriété intellectuelle du Gardien Fondateur, qui reste distincte et séparée des actifs de l'organisme.

Article 4 — Le Gardien Fondateur

Cet article constitue le cœur protecteur des présents statuts. Il ne peut être modifié qu'avec le consentement explicite et écrit du Gardien Fondateur en poste.

4.1 Définition

Le Gardien Fondateur est la personne physique à l'origine de la vision, des systèmes, des documents et du réseau constitutifs de Cooppère. Propriétaire exclusif de la marque, des outils et de l'image du réseau.

4.2 Apports au réseau (via Entente d'Affiliation)

La marque Cooppère — nom, logo, identité visuelle et verbale
Le réseau d'affiliation — accès aux connexions inter-ULAs
Le Carnet d'échange Cooppère
Le BiorgSystem
La plateforme numérique
Les documents fondateurs

4.3 Pouvoirs réservés — Non délégables

| Pouvoir | Description |

| Veto sur la mission | Toute modification de l'Article 2 requiert son accord écrit |

| Siège permanent au CA | Non électif, non révocable |

| Désaffiliation exclusive | Seul habilité à désaffilier une ULA |

| Retrait de la PI | Peut retirer marques et systèmes Cooppère de toute entité déviante |

| Dissolution protectrice | Peut initier la dissolution en cas de dérive grave documentée |

| Nomination du successeur | Désigne librement son successeur hors tout processus électif |

4.4 Ce que le Gardien Fondateur N'est Pas

Le Gardien Fondateur n'est pas un dirigeant opérationnel. Il ne contrôle pas les ULAs de l'intérieur, ne gère pas les membres au quotidien, et n'interfère pas dans l'autonomie des entités affiliées.

4.5 Succession

Par acte écrit signé et daté, désignant en conscience un successeur. Transfert formel notarié ou équivalent.

4.6 Rémunération

Aucune rémunération de l'organisme. Apports inscrits au bilan comme contribution en nature fondatrice, évaluée annuellement par le CA.

Article 5 — Membres

5.1 Catégories

| Catégorie | Description | Droits |

| Membres fondateurs | Participants à la création | Droits complets, statut permanent |

| Membres actifs | Impliqués dans les cercles et projets | Droits de vote complets |

| Membres honoraires | Anciens membres ou alliés reconnus | Droits consultatifs, sans vote |

| Membres partenaires | Organisations partageant la mission | Droits définis par entente |

5.2 Admission

Approbation du CA. Kit d'accueil remis à tout nouveau membre (Charte, Code d'Honneur, modalités du Carnet d'échange Cooppère).

5.3 Cotisations

Fixées par le CA. Contributions en nature ou via le Carnet d'échange Cooppère acceptées en substitution.

5.4 Exclusion et retrait

Exclusion possible pour comportement contraire à la mission ou au Code d'Honneur. Retrait libre avec préavis de 30 jours.

Article 6 — Gouvernance et Conseil d'Administration

6.1 Composition

Minimum 3 membres, maximum 9, incluant le siège permanent du Gardien Fondateur.

Composition recommandée :

1 Gardien Fondateur (siège permanent, non électif)
2 à 4 administrateurs élus par l'AGA
1 à 2 administrateurs cooptés pour expertise spécifique
1 représentant des ULAs

6.2 Mandats

Administrateurs élus : 2 ans, renouvelable deux fois. Gardien Fondateur : sans limite.

6.3 Pouvoirs du CA

Gérer les affaires courantes
Assurer la conformité légale et financière
Approuver la création et les chartes des ULAs
Fixer les orientations stratégiques annuelles
Approuver les budgets et états financiers
Modifier le règlement interne (non les statuts)

6.4 Limites des pouvoirs du CA

Le CA ne peut pas modifier les articles protégés (2, 4, 8, 9, 10) sans l'accord écrit du Gardien Fondateur.

6.5 Quorum et décisions

Réunions : minimum 4 fois par année
Quorum : majorité simple des administrateurs
Décisions ordinaires : majorité simple
Décisions extraordinaires : 2/3 des administrateurs ET accord du Gardien Fondateur

Article 7 — Assemblée Générale des Membres

7.1 Assemblée annuelle (AGA)

Au moins une fois par an.

7.2 Pouvoirs de l'AGA

Élire les administrateurs
Approuver les états financiers
Adopter les grandes orientations
Modifier les statuts (sous réserve de l'accord du Gardien Fondateur sur les articles protégés)

7.3 Quorum

20% des membres actifs ou 10 membres actifs (le plus grand nombre). Chaque membre actif dispose d'une voix.

Article 8 — Propriété Intellectuelle et Accord de Licence

8.1 Propriété du Gardien Fondateur (exclusive, indépendamment de l'organisme)

La marque Cooppère et tous ses dérivés
Le BiorgSystem
Le Carnet d'échange Cooppère
Tous les documents fondateurs
La plateforme numérique cooppere.com
Tout contenu créatif ou systémique développé avant et après la création de l'organisme

8.2 Licence accordée à l'organisme

Licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable :

Usage limité à la mission définie à l'Article 2
Aucune sous-licence sans accord écrit
Aucune modification des systèmes ou marques sans accord écrit
Rapport annuel d'utilisation remis au Gardien Fondateur

8.3 Révocation

Automatiquement révocable si l'organisme s'écarte de sa mission, utilise la PI à des fins non autorisées, ou écarte le Gardien Fondateur.

Article 9 — Unités Locales Autonomes (ULA)

9.1 Nature

Les ULAs sont des entités pleinement souveraines dans leur fonctionnement interne. Ce ne sont pas des succursales — ce sont des communautés indépendantes qui choisissent de s'affilier.

9.2 L'Entente d'Affiliation

Signée directement avec le Gardien Fondateur (non avec le CA). Elle définit les droits d'usage, les engagements éthiques, les conditions de désaffiliation et le modèle de contribution.

9.3 Ce que le réseau N'impose PAS aux ULAs

Aucune structure de gouvernance interne, aucune obligation de résultats, aucun quota, aucune hiérarchie opérationnelle.

9.4 Modèle de contribution volontaire

| Bénéficiaire | Modèle standard | Modèle égalitaire |

| Artisan / Prestataire | 70 % |

| ULA locale | 20 % |

| Fonds commun CÉR | 9 % |

| Fonds d'aide à la vie | 1 % |

9.5 Désaffiliation

À l'initiative du Gardien Fondateur ou de l'ULA. L'ULA cesse d'utiliser la marque et les outils dans un délai de 30 jours. Elle reste libre de poursuivre ses activités sous une autre identité.

Article 10 — Dissolution et Protection des Actifs

10.1 Dissolution ordinaire

Résolution aux 2/3 des membres présents à une assemblée extraordinaire ET accord écrit explicite du Gardien Fondateur.

10.2 Dissolution protectrice

Initiée par le Gardien Fondateur après notification au CA et délai de remédiation de 90 jours.

10.3 Devenir des actifs

Cédés à un autre OBNL poursuivant des objectifs similaires. Aucune distribution aux membres.

Article 11 — Dispositions Financières

11.1 Exercice financier

1er janvier au 31 décembre.

11.2 Deux flux de fonds distincts

Flux 1 — Fonds discrétionnaires du Gardien Fondateur

Revenus PI, licences, ateliers RHUHR, formations BiorgSystem. Propriété et décision exclusive du Gardien Fondateur. Aucune ingérence du CA.

Flux 2 — Tableau des Dons (fonds publics OBNL)

Affectés à des projets précis, visibles en temps réel
Remboursables si projet dévie avant engagement des fonds
1% automatique au Fonds d'aide à la vie (aideavivre.com / helptoliveinaction.com)
Gestion exclusive du CA

Article 12 — Charte Interne, RHUHR et Cercles

12.1 Fondement éthique

Le Code RHUHR — Respect, Humilité, Unité, Honnêteté, Réalité — co-créé par les membres fondateurs du Mantrak OMAHON. RHUHR est la version vivante du Code d'Honneur.

12.2 Cercles fonctionnels

Artisans & Savoir-faire · Habitat & Territoires · Nourriture & Santé · Culture & Transmission · Accueil & Connexion · BiorgSystem · Numérique

Article 13 — Modification des Statuts

13.1 Procédure générale

Résolution aux 2/3 des membres présents à une assemblée extraordinaire, avec préavis de 30 jours.

13.2 Articles protégés

Les articles 2, 4, 8, 9 et 10 ne peuvent être modifiés sans l'accord écrit explicite du Gardien Fondateur.

Signatures et Adoption

Fait à _________________________, ce _____________ 2026.

Gardien Fondateur :

___________________________________

Joseph Yvon Dominique Bergeron

Gardien Fondateur — Cooppère CÉR

Date : _____________________________

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