📋 Statuts de la CÉR
PROJET DE STATUTS — COMMUNAUTÉ ÉCOSYSTÉMIQUE RÉGÉNÉRATIVE (CÉR)
Dénomination de l'organisme
Nom légal proposé : Association Communauté Écosystémique Régénérative
Nom usuel : Cooppère
Surnom interne / esprit fondateur : The Coopfather Network
1. OBJET DE L'ORGANISME
L'organisme a pour but de :
• Soutenir la création, la croissance et l'interconnexion de communautés autonomes basées sur la coopération, la régénération des ressources et l'habitat alternatif.
• Offrir un cadre sécuritaire, équitable et non lucratif pour la gestion collective des biens, services, savoir-faire, espaces, outils et ressources entre ses membres.
• Promouvoir des valeurs de solidarité, de souveraineté alimentaire, d'artisanat local et d'innovation sociale.
• Faciliter les échanges de biens et services non commerciaux entre membres via des monnaies complémentaires telles que le Jardin d'Échange Universel (JEU), dans le respect des principes de confiance, d'équité et de reconnaissance mutuelle.
L'organisme se définit comme une Communauté Écosystémique Régénérative (CÉR), évoluant en dehors des logiques extractives, industrielles ou financières classiques.
2. CARACTÈRE NON LUCRATIF
Les activités de l'organisme sont exercées sans but lucratif. Aucun des profits ou gains de l'organisme ne pourra être réparti parmi ses membres, administrateurs ou dirigeants, sauf pour fins légitimes d'administration ou de services rendus.
Toute ressource issue de dons, subventions, cotisations, entraide ou troc reste la propriété collective de l'organisme et doit être utilisée pour ses fins communautaires.
L'utilisation de systèmes d'échange non-monétaires comme le JEU est autorisée à condition qu'elle respecte l'éthique communautaire et n'implique aucune activité commerciale déguisée.
3. ADMISSION ET CESSATION DES MEMBRES
Adhésion
Toute personne physique ou morale partageant la vision et les objectifs de la CÉR peut demander à devenir membre. L'admission est soumise à l'approbation du conseil d'administration.
Catégories de membres :
• Membres actifs (impliqués dans les comités, projets ou services)
• Membres honoraires (anciens membres, donateurs ou alliés extérieurs)
Exclusion / retrait
Un membre peut être exclu pour comportement contraire à la mission ou à la charte de l'organisme, selon une procédure équitable définie par règlement interne.
4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES
L'assemblée générale annuelle des membres est le lieu souverain de décision collective. Elle se tient au moins une fois par an, avec quorum défini au règlement interne.
L'assemblée peut :
• Élire ou destituer les administrateurs, sous réserve de clauses de protection statutaire garantissant la stabilité du conseil fondateur. Toute destitution devra être justifiée par des manquements graves aux valeurs ou à la mission de l'organisme, et validée par une double majorité : des membres présents à l'assemblée ET du cercle fondateur tel que défini dans les règlements internes.
• Approuver les états financiers et orientations générales
• Modifier les statuts
5. CONSEIL D'ADMINISTRATION, UNITÉS LOCALES AUTONOMES ET PARTAGE DES GAINS
Organisation générale
L'organisme est dirigé par un conseil d'administration composé d'au moins 3 membres, élus pour un mandat de 2 ans, renouvelable.
Le CA :
• Gère les affaires courantes
• Assure la conformité légale et financière
• Supervise les projets, comités, services
Unités Locales Autonomes (ULA)
Des Unités Locales Autonomes (ULA) peuvent être créées par le CA pour encadrer certains projets, lieux, initiatives régionales ou cercles spécialisés. Chaque ULA fonctionne selon une autonomie relative, définie par une charte locale approuvée par le CA, et respecte les fondements du présent statut.
Les ULA peuvent avoir leurs propres comités, responsables, budgets, et outils de gouvernance, mais restent imputables devant le CA principal et le Cercle Fondateur.
CHARTE TYPE D'UNE UNITÉ LOCALE AUTONOME (ULA)
Nom de l'ULA : [Nom du lieu ou du cercle local]
Rattachée à la CÉR : Cooppère – The Coopfather Network
Date d'activation : [Date]
1. Objectifs spécifiques
Cette ULA vise à :
• Offrir un cadre local d'entraide, d'habitat, de création ou de ressourcement en lien avec la mission générale de la CÉR
• Mobiliser les talents locaux et ressources disponibles pour répondre à des besoins concrets
• Incarner les principes fondateurs de coopération, régénération, non-lucrativité et souveraineté douce
2. Autonomie encadrée
• Fonctionne avec une autonomie de gestion relative, dans le respect des statuts CÉR
• Toute décision engageant l'éthique, les finances ou l'image du réseau doit être validée par le CA ou le Cercle Fondateur
• Un rapport d'activité est remis régulièrement
3. Organisation interne
• Nomination d'un coordinateur local
• Création possible de cercles de projet, gardiens du JEU, registre local, etc.
• Tenue d'un cahier de bord
4. Ressources
• Biens et lieux considérés comme communs protégés
• Chantiers participatifs et échanges non-lucratifs permis
5. Monnaies d'échange
• Encouragement à l'usage du JEU
• Comptabilité douce, non spéculative
6. Éthique et conflits
• Adhésion au Code d'Honneur CÉR
• Recours à la médiation en cas de conflit sérieux
MODÈLES DE PARTAGE DES GAINS
Dans le cas d'activités générant des contributions volontaires (dons, échanges, services rendus) avec participation financière en monnaie nationale, un partage solidaire des recettes est instauré :
Modèle de référence :
• Artisan ou Prestataire : 70 %
• ULA locale : 20 %
• Fonds commun CÉR : 9 %
• Contribution symbolique universelle : 1 % (affectée à un fonds de secours, d'entraide ou d'urgence humanitaire)
Modèle égalitaire possible (sur base volontaire) :
• 33 % pour l'Artisan
• 33 % pour l'ULA
• 33 % pour le réseau CÉR
• 1 % pour le fonds d'aide à la vie
Le modèle est ajusté selon l'engagement réel de chaque partie et les conditions spécifiques de l'activité.
6. PROTECTION DES MEMBRES ET DES RESSOURCES
• Les biens, ressources, outils ou bâtiments mis en commun par les membres sont considérés comme inaliénables, sauf en cas de retrait volontaire avec procédure équitable.
• Aucune responsabilité personnelle ne peut être imputée aux membres pour les dettes ou obligations de l'organisme.
Une charte de fonctionnement interne (non publique) précise :
• Les règles d'engagement
• Les cercles de confiance
• Les modalités d'autogestion
• Les pratiques encadrant l'utilisation du JEU ou de tout autre moyen d'échange alternatif
• La définition du Cercle Fondateur, identifié comme gardien de l'intégrité du projet
7. DISPOSITIONS DISSOLUTIVES
En cas de dissolution, l'actif de l'organisme sera cédé à un autre OBNL poursuivant des objectifs similaires, sans distribution aux membres.
Aucune liquidation ne pourra donner lieu à enrichissement personnel.
8. DISPOSITIONS FISCALES ET ADMINISTRATIVES
L'organisme fera les démarches nécessaires pour :
• Obtenir une exonération fiscale en tant qu'organisme à but non lucratif reconnu
• Déterminer si l'enregistrement TPS/TVQ est requis ou avantageux selon ses activités
• Maintenir une comptabilité transparente, certifiée chaque année
Fait à [lieu], ce [date]
Au nom des membres fondateurs :
(signatures à venir)